Mentions légales

L'utilisation des services de Nebux implique la compréhension et l'acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.

Titulaire

Ce service appartient à Nebux, qui est le nom de la société dont les coordonnées sont indiquées ci-après. Le titulaire sera désigné ci-après indistinctement par « Nebux » ou « nous ».

• Dénomination : Nebux Cloud, S.L.
• Identifiant fiscal (NIF) : ESB19724616
• Siège social : C/ Borrasca, 19 - 216. 46014 Valencia (Espagne).
• Inscription au registre : Registro Mercantil de Valencia. Hoja V-219030 e IRUS 1000423371978.
• E-mail : support@nebux.cloud
• Téléphone : (+34) 960 627 102

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle, selon le cas, portant sur l'application web et sur ses contenus de toute nature appartiennent à Nebux. Il est par conséquent interdit d'exercer tout droit du titulaire sans son consentement exprès et écrit.

Les ressources de marque de tiers qui apparaissent dans l'application web ne sont pas considérées comme des contenus, mais comme des références. Ces ressources sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ont été utilisées avec leur autorisation.

Nebux est un nom commercial enregistré, inscrit auprès de l'Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM) sous le numéro N0490266.

Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Nebux ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice découlant de l'utilisation de ses services, ni de l'impossibilité de les utiliser.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux liens vers toute ressource externe. Ces liens sont fournis dans le but de contextualiser et de référencer des informations ; ils n'impliquent en aucun cas que Nebux connaisse, partage ou promeuve les opinions ou les contenus vers lesquels ils renvoient.

Nebux décline également toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice causé par toute communication, ou lié à toute communication, qui ne serait pas effectuée par les canaux exposés ci-après et au moyen des protocoles de sécurité mentionnés dans chaque cas, dès lors qu'il n'est pas techniquement possible d'en garantir l'authenticité ni la légitimité.

Canaux de communication

Nous proposons nos services exclusivement sous les domaines suivants :

• nebux.cloud
• nebux.dev
• nebux.eu
• nebux.es
• nebux.io
• nebux.ai

Toutes les réponses aux requêtes DNS sont authentifiées par DNSSEC.

Tout protocole en texte clair est toujours chiffré sur TLS.

Tous les e-mails sont authentifiés au moyen de DKIM et font l'objet de politiques SPF et DMARC strictes.

Droit applicable et juridiction compétente

Nebux est régie par les lois de l'Union européenne et de l'Espagne.

En cas de désaccord, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Valencia. Ceci à l'exception et sans préjudice des droits des personnes physiques ayant la qualité de consommateur final.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des services de Nebux des raisons pour lesquelles nous traitons leurs données à caractère personnel lorsqu'ils utilisent ces services, et de la manière dont nous le faisons.

Nebux respecte scrupuleusement la vie privée et reconnaît l'importance de garantir des environnements sûrs pour le stockage et le traitement des données à caractère personnel. Elle garantit donc le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel : le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPD GDD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le titulaire, dont les coordonnées peuvent être consultées dans la section « Titulaire » du présent document.

Collecte

Il n'est pas nécessaire de fournir de données à caractère personnel pour utiliser l'application web. Toutefois, dans certains cas, nous collectons automatiquement les données suivantes :

• Adresse IP. Nous tenons des journaux de sécurité dans lesquels peuvent être stockées des adresses IP associées à des horodatages et à des actions précises.

En outre, les utilisateurs peuvent fournir volontairement leurs données à caractère personnel pour les usages détaillés ci-après :

• Contact. Lorsqu'une personne nous contacte, nous collectons les données qui nous ont été fournies en fonction du canal utilisé : adresse e-mail, numéro de téléphone et nom complet.
• Souscription de services. Dans ce cas, nous collectons les données à caractère personnel exigées par la législation : nom complet ou dénomination sociale, numéro d'identification fiscale et domicile fiscal. Nous pouvons en outre stocker des données bancaires, telles que des numéros IBAN, afin de percevoir les paiements.
• Demande de conseil. Lorsque le formulaire de conseil est rempli, nous collectons le nom, l'adresse e-mail, l'entreprise, la fonction qui y est exercée et ce qui nous est communiqué au sujet du projet.

Finalité et base juridique

Le traitement des données est effectué pour le respect des obligations légales et sur le fondement de l'intérêt légitime à :

• Établir et maintenir des relations contractuelles avec nos clients.
• Leur offrir assistance et support.
• Garantir la continuité du fonctionnement de nos services, notamment face aux attaques informatiques.

Les données d'une demande de conseil sont traitées avec le consentement de la personne qui l'envoie et à la seule fin d'étudier le cas et d'y répondre. Leur communication n'est pas obligatoire, mais sans elles nous ne pouvons pas l'étudier.

Communication à des tiers et durée de conservation

Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

Par ailleurs, les données fournies sont conservées tant que dure la relation commerciale ou pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales.

Les données d'une demande de conseil sont supprimées douze mois après son envoi, sauf si une relation commerciale a débuté entre-temps.

Droits

Les droits suivants peuvent être exercés sur les données à caractère personnel :

• Accéder aux données stockées.
• Les rectifier ou les faire effacer.
• En limiter le traitement.
• S'opposer au traitement.
• En demander la portabilité.
• Retirer le consentement donné, sans que cela affecte le traitement antérieur.
• Protection juridictionnelle effective.
• Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : l'Agencia Española de Protección de Datos.

L'exercice de ces droits est personnel ; ils doivent donc être exercés directement par la personne concernée. À cette fin, les coordonnées figurant dans la section « Titulaire » du présent document peuvent être utilisées.

Politique relative aux cookies

Les cookies sont de petits fragments de texte utilisés pour stocker des informations dans les navigateurs web.

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour offrir des fonctionnalités techniques essentielles de l'application web. Nous n'employons en aucun cas de cookies de traçage ou de suivi, ni pour aucun autre usage susceptible de porter atteinte à la vie privée.

Types

Le détail, par nom, de tous les cookies que nous utilisons est présenté ci-après.

• lang : il sert à stocker la langue de l'utilisateur afin que celui-ci puisse la modifier sans avoir à changer la langue de son système d'exploitation ou de son navigateur.
• dash-presence : il sert à retenir que l'utilisateur s'est connecté, afin de lui afficher directement l'application plutôt que le site public.

Gestion

Les cookies étant une fonctionnalité standard qui permet à l'application web d'offrir des fonctionnalités essentielles, leur suppression ou leur désactivation empêchera son bon fonctionnement. Par exemple, il ne sera pas possible de masquer l'avis relatif aux cookies ni de changer de langue.

En tout état de cause, il appartient aux utilisateurs de décider de les utiliser ou non. Les instructions pour les supprimer ou les désactiver dans les navigateurs les plus utilisés sont accessibles par les liens ci-dessous :

• Chrome.
• Edge.
• Firefox.
• Safari.

Révisions

Le présent texte est la révision 5 du document, publiée le 2 juin 2026.